Aspects juridiques

1. Introduction

Les dispositions légales relatives à l’utilisation du site web MoneyFit règlent la relation entre l’utilisateur du site web https://www.moneyfit.ch (ci-après: site web MoneyFit) et de PostFinance (ci-après: PostFinance). Les utilisateurs qui consultent les informations publiées sur le site web MoneyFit se déclarent d’accord avec les dispositions légales ci-après. Les désignations de personnes se rapportent aussi bien aux hommes qu’aux femmes, ainsi qu’à des groupes de personnes.

2. Utilisation du site web MoneyFit et droits immatériels

L’ensemble du contenu du site web MoneyFit est protégé par le droit d’auteur. Le téléchargement ou l’impression de pages isolées et de parties du site web MoneyFit est autorisé(e) à condition que les mentions de copyright ou d’autres indications protégées par la loi ne soient pas effacées. Si des logiciels ou d’autres données du site web MoneyFit sont téléchargés ou reproduits d’une quelconque façon, PostFinance conservent tous les droits immatériels. Aucun élément du site web MoneyFit n’est conçu de manière à octroyer une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. La reproduction, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, l’interconnexion ou l’utilisation - complètes ou partielles - du site web MoneyFit à des fins publiques ou commerciales ne sont pas autorisées sans l’accord écrit préalable de PostFinance.

3. Absence de garantie

Bien que PostFinance s’efforce de faire en sorte que les informations disponibles sur le site web MoneyFit soient correctes au moment de leur mise en ligne, PostFinance déclinera toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces informations. Les informations publiées sur le site web MoneyFit peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. PostFinance décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie concernant d’éventuelles interruptions des fonctions du site web MoneyFit ou la présence d’erreurs. PostFinance ne peut garantir que ces difficultés seront résolues ou que le site web MoneyFit et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d’éléments dommageables. PostFinance n’a procédé à aucune vérification des sites reliés au site web MoneyFit. Elle décline toute responsabilité pour leur contenu, pour les produits et les prestations qui y sont proposés et pour toute autre offre qui y figure.

4. Participation au concours du site web MoneyFit

Le site web MoneyFit comporte un concours. Pour pouvoir participer au concours, les participants doivent s’enregistrer sur le site web MoneyFit. Les gagnants seront avertis par e-mail. Si une telle notification est rendue impossible par des coordonnées erronées ou manquantes lors de l’enregistrement, le gain sera annulé. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du concours ou de ses résultats. Tout recours juridique est exclu.

5. Protection des données

Pour la protection des données personnelles des utilisateurs du site web MoneyFit, PostFinance obéit aux principes suivants:

  • PostFinance collecte, traite et utilise les données relatives à la personne de manière conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1).
  • PostFinance ne transmet pas de données personnelles à des tiers à des fins de publicité ou de marketing, ni à aucune autre fin.
  • Pour l’enregistrement, les utilisateurs du site web MoneyFit doivent indiquer une adresse e-mail, un nom d’utilisateur et un mot de passe.
  • Les utilisateurs du site web MoneyFit décident, sur la base de paramètres de confidentialité, qui peut avoir accès à quelles informations.
  • Dès qu’un compte utilisateur est supprimé sur le site web MoneyFit, le profil de l’utilisateur est désactivé dans la base de données de MoneyFit.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, PostFinance n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site web MoneyFit (respectivement à l’impossibilité de l’utiliser) et/ou à la participation au concours.

7. Droit applicable et for

Dans les limites autorisées par la loi, tous les rapports juridiques entre l’utilisateur du site web MoneyFit et PostFinance sont régis par le droit matériel suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for exclusif pour toute procédure est Berne.

8. Modification des dispositions légales

PostFinance peut modifier à tout moment les dispositions légales relatives à l’utilisation du site web MoneyFit. Les modifications sont considérées comme acceptées si, durant le mois qui suit la mise en ligne des dispositions sur le site web MoneyFit, l’utilisateur du site web MoneyFit ne supprime pas son compte utilisateur.

© PostFinance SA, octobre 2014